Immobilier : quelles sont vos garanties dans le neuf ?

En investissant dans le neuf, vous avez l’assurance d’un logement répondant aux dernières normes en matière d’isolation et d’efficacité énergétique. Vous êtes à l’abri des travaux de façade ou de toiture pour plusieurs années. Et vous profitez des garanties couvrant les biens achetés sur plan (ou en État Futur d’Achèvement).

Sur toute la période des travaux

Deux garanties peuvent être proposées :

La garantie d’achèvement, parfois appelée garantie extrinsèque, est une garantie financière, qui garantit le financement des travaux jusqu’à achèvement, et ce même en cas de défaillance du promoteur ou constructeur
La garantie de remboursement. Celle-ci garantit à l’acquéreur le remboursement des sommes engagées, dans le cas où le chantier ne serait pas amené à son terme.

À la livraison

En prenant possession de votre appartement neuf, vous êtes protégé des éventuelles non-conformités au titre de la garantie de parfait achèvement, qui engage l’entrepreneur pendant un an à compter de la réception. Elle s'étend à la réparation de tous les désordres signalés, soit au moyen des réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par notification écrite pour ceux constatés postérieurement à la réception.

Après l’entrée dans les lieux

La garantie biennale ou de bon fonctionnement couvre les éventuels dysfonctionnements des équipements électriques, installations de plomberie ou de chauffage, portes et fenêtres.

La garantie décennale, d’une durée de 10 ans, vous protège des vices cachés et malfaçons sur le gros œuvre. Comprenez tout ce qui touche à la structure du bâtiment (fondations, murs porteurs, toiture…) et porte atteinte à sa pérennité. Pour se couvrir d’un tel risque, le promoteur souscrit lui-même une assurance dommages-ouvrages.

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