Comment préparer son passage chez le notaire ?
Achat d'un bien achevé ou Vente en l'État de Futur Achèvement, acquisition d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire, derrière chaque transaction immobilière, il y a un notaire. Du contrat de réservation à la signature de l’acte authentique, quel est son rôle ? Quand et comment intervient-il ? Comment se déroule votre passage dans son étude ?
Le notaire : acteur clé de l’immobilier
Dans les textes de loi, vous ne lirez nulle part qu’il y a obligation de conclure une vente immobilière devant notaire. Un acte de vente sous seing privé peut suffire à conclure, mais pas à vous protéger. Car, dans les faits, le seul acte qui a valeur de preuve, fait foi en justice, est exécutoire de plein droit et ne peut être contesté : c’est l’acte authentique de vente, qui ne peut être signé que devant notaire. Il a donc de fait le monopole des transferts de propriété. Un monopole qui lui confère une expertise unique dans tous les domaines de l’immobilier … Vous l’aurez compris, vous ne trouverez pas meilleur conseiller !
Quand et comment intervient-il ?
En termes de calendrier, l’acte authentique de vente se signe en général entre 2 et 3 mois après la signature du contrat de réservation.
Le rôle du notaire commence néanmoins bien avant, avec la préparation de l’acte authentique et plusieurs formalités préalables à la vente, à accomplir auprès des services de l'état civil, du casier judiciaire, du BODACC, des services de l'urbanisme, du cadastre, des hypothèques et de la banque du vendeur.
1 mois avant le rendez-vous pour signer l’acte, le notaire vous transmettra le projet d’acte authentique de vente, pour que vous puissiez en prendre connaissance, et éventuellement le faire relire par votre propre notaire. Il reste à votre disposition pour d’éventuelles corrections et lever vos doutes ou questionnements.
Puis, vient le temps de passer à l’acte.
Comment se déroule la signature ?
Traditionnellement, l’acte est signé par les deux parties chez le notaire du vendeur. Si l’acquéreur souhaite que son notaire soit associé à la transaction, on parle de signature en double minute ; une procédure qui n’entraîne aucun surcoût. Effectué en présentiel, ce rendez-vous permet au(x) notaire(s) de remplir pleinement leur mission de conseil, chaque paragraphe de l’acte pouvant ici être décrypté et vous être expliqué. A défaut, une procuration permet de signer l’acte à distance.
Au cours du rendez-vous, l’acte est lu et vérifié dans son intégralité, avant l’apposition des signatures, qui vient sceller la vente. Avant ce rendez-vous il sera nécessaire de verser les frais de notaire et de débloquer la somme correspondante à l’état d’avancement de votre futur bien.
Bon à savoir : Passer à l’acte, oui mais lequel ?
Les progrès technologiques ont également ouvert la voie à l’acte authentique électronique, désormais introduit dans notre droit législatif. Après la signature d’un acte authentique électronique (AEE), une copie pourra être remise au client avec l’attestation de propriété. Un avis de signature est disponible dans votre espace client, pour transmission à la banque ou à la compagnie d’assurances, si besoin.
Et après ?
Après la signature de la vente, le rôle du notaire continue, avec d’autres formalités à suivre. Parmi lesquelles :
- L'enregistrement de l’acte et sa publication au fichier immobilier (Service de Publicité foncière), ce qui a pour effet de l'identifier
- Les versements à l'administration fiscale des droits et taxes payés par l'acquéreur lors de la signature
- La transmission de copies et extraits de l'acte de vente à différentes administrations
Parmi ces documents, une copie spéciale appelée " copie authentique ", signée par le notaire, lui est retournée revêtue des cachets de l'administration fiscale. Ce document constitue votre titre de propriété. L'original de l'acte sera conservé par le notaire en son office pendant 100 ans avant d'être confié au service des archives départementales.
Suivent les dernières opérations comptables vous concernant et la clôture de votre compte dans son étude. Si vous aviez trop versé lors de la signature, le solde créditeur vous est envoyé avec le relevé de votre compte et votre titre de propriété. Si vous n'aviez pas assez versé, le notaire vous demandera un complément. Pour autant, dans la majorité des cas, le notaire prévoit plutôt plus que moins…
Préparation du projet d’acte
QUEL RÔLE POUR MGM ?
Dans le cas d’un programme neuf, l’acte authentique de vente précise notamment :
- L’adresse du bien et sa situation dans l’immeuble ou le lotissement.
- La description exhaustive du bien immobilier et du lot acheté : son positionnement dans la copropriété, sa surface, le nombre de pièces, les matériaux utilisés, les équipements compris dans l’achat,
- Les lots associés : parkings, cave, box…
- La date de livraison prévisionnelle du logement
- Le montant des pénalités de retard le cas échéant
- Le prix total du bien et le calendrier des appels de fonds
- Les conditions d’exercice du droit de réflexion
- Les documents annexés au contrat de vente, dont les règles de copropriété (si vous achetez un appartement), l’attestation d’assurance dommage-ouvrage, les plans et notices des éléments d’équipement achetés avec le logement.
Autant d’informations que MGM s’engage à communiquer au notaire avec toute la réactivité et le sérieux qui s’impose, pour faciliter et accélérer votre accession à la propriété. Un engagement servi par les relations de confiance tissées et entretenues avec les notaires du bassin savoyard, qui se mettront en 4 pour vous conseiller au mieux de vos intérêts.
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