Tout savoir sur les appels de fonds
En optant pour un achat dans le neuf, le déblocage des fonds est échelonné dans le temps, en fonction de l’avancement du chantier. Retour sur les tenants et aboutissants d’un mécanisme financier spécifique à la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement : les appels de fonds.
3 questions pour mieux comprendre les appels de fonds
Un paiement étalé dans le temps. Pourquoi ?
Acheter sur plan, c’est investir dans un bien neuf qui est au stade du projet. Contrairement à un achat dans l’existant, les fonds ne sont pas versés en une seule fois à la signature chez le notaire, mais de façon échelonnée par des appels de fonds successifs, le 1er par le notaire puis le suivant par MGM jusqu'à la livraison de votre appartement.
Des appels de fonds, à quel rythme ?
De la signature de l’acte authentique chez le notaire jusqu’au jour de la livraison, les fonds sont appelés suivant un échéancier, correspondant aux différentes étapes d’avancement du chantier. Ces paliers générateurs d’appels de fonds sont encadrés par la loi.
Quels sont les montants à prévoir ?
Les sommes appelées, sont réglementées par le Code de la Construction et de l’habitation et correspondent à un pourcentage du prix global de l’appartement neuf en VEFA.
RÉSIDENCE DE TOURISME
Dans le cas d’un achat en résidence de tourisme les montants exigibles sont de 84 % du prix global TTC payables de la manière suivante :
- 5% à la réservation du bien si la livraison intervient dans l’année (2% si elle est prévue d’ici 2 ans)
- 30 % à l'achèvement des fondations
- 30% à la dalle du 1er étage
- 5 % à la mise hors d'eau (étanchéité du toit)
- Le solde, 14% est versé à la mise hors d'air
- À terme le Trésor Public règlera les 16% restant au moyen du remboursement de la TVA via la comptabilité du notaire
COPROPRIÉTÉ CLASSIQUE
Dans le cas d’un achat en copropriété classique les montants exigibles sont de 100 % du prix global payable de la manière suivante :
- 5% à la réservation du bien si la livraison intervient dans l’année (2% si elle est prévue d’ici 2 ans)
- 30% du prix lorsque les fondations sont achevées
- 30% à la dalle du 1er étage
- 5 % à la mise hors d'eau (étanchéité du toit)
- 20 % à la mise hors d’air
- 5 % lorsque les travaux sont achevés
- Le solde, 5% est versé au moment de la livraison
Les appels de fonds
Quelles incidences sur le déblocage du prêt ?
MGM VOUS DIT TOUT
Dans le cas d’un appartement neuf financé par prêt bancaire, la banque, conformément à la réglementation, va procéder à un déblocage du prêt en plusieurs fois, en fonction des appels de fonds.
L’acquéreur doit alors commencer à rembourser des mensualités, à hauteur des sommes débloquées, alors qu’il ne dispose pas encore du bien (soit pour l’occuper dans le cas d’un achat de résidence principale, soit pour le louer dans le cas d’un investissement locatif).
Pour limiter l’impact du crédit et ne pas grever le budget de l’acquéreur sur la durée des travaux, la banque peut lui proposer :
- de ne payer que les intérêts dus au titre des sommes débloquées jusqu’à la livraison de l’appartement, l’amortissement du capital n’intervenant qu’une fois l’intégralité des fonds débloqués. Dans ce cas, les intérêts perçus sur la durée de travaux, appelés intérêts intercalaires, viennent s'ajouter au coût initial du crédit immobilier.
- de reporter les remboursements (capital et intérêts) à la livraison, une fois l’intégralité des fonds débloqués, mais à un taux d’intérêt plus élevé (intégrant les intérêts intercalaires). Dans les deux cas, les facilités accordées rendent le crédit immobilier VEFA plus coûteux qu’un crédit immobilier classique. Pour éviter les intérêts intercalaires, certaines banques proposent de scinder le crédit en plusieurs prêts, chacun correspondant au paiement d’un des appels de fonds. Chaque prêt sera ainsi intégralement libéré en une seule fois, et amortissable au fur et à mesure, sans s’accompagner d’intérêts supplémentaires.
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