FAQ

Où puis-je trouver le montant Hors Taxes sur les appels de fonds ?

Nous ne faisons pas d’appel de fonds avec TVA car celui-ci n’est pas une facture. En effet, les appels de fonds sont établis pour informer de l’avancement de travaux et correspondent à des règlements. Seul l’acte d’acquisition suffit à l’administration fiscale pour récupérer la TVA. C’est l’acte d’acquisition qui fait office de facture et qui est le justificatif comptable. Vous pouvez télécharger l’avis de signature de l'acte de vente dans « Mon projet » puis « Mon acquisition ».